DROIT DE L’INTERNET ET COMMERCE ELECTRONIQUE

AMSA Avocats conseille et assiste les entreprises et les particuliers, concernant l’ensemble des problématiques liées au Droit de l’Internet et du E-Commerce:

  • Assistance dans le cadre de la rédaction de contrats d’accès et d’hébergement de prestataires internet
  • Audit de sites web (mentions légales, mentions Informatique et Libertés, etc.)
  • Rédaction de conditions générales de vente, de conditions générales d’utilisation
  • Rédaction de contrats de concession en ligne  de licences d’utilisation de contenus
  • Accompagnement de projets technologiques mettant en œuvre des procédés de signature et d’archivage électronique, etc.