DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit des marques

Les marques et les autres signes distinctifs (dénomination sociale de l’entreprise, nom de domaine, etc.) sont les éléments majeurs d’identification d’une entreprise. Le signe distinctif est un signe de rattachement de la clientèle. La marque constitue donc un droit de propriété intellectuelle qui revêt une valeur économique importante.

AMSA Avocats vous assiste et vous conseille afin de protéger vos droits en tant que titulaires de signes distinctifs (marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes) :

  • recherches d’antériorités et détermination des stratégies de dépôt les plus adaptées : dépôts français, communautaires, internationaux ;
  • mise en place de surveillances parmi les marques, dénominations sociales, noms de domaine ;
  • négociation et rédaction de contrats de cession de licence, de coexistence de marques, etc. ;
  • représentation dans le cadre de procédures d’opposition devant les offices de marques ;
  • représentation dans le cadre de procédures contentieuses  en matière de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.
Dessins et modèles

Les dessins et modèles protègent l’apparence des produits et doivent être déposés auprès de l’INPI pour la France. Le dépôt des dessins et modèles communautaire peut s’effectuer aussi bien auprès de l’INPI que de l’OHMI.

Leur protection est réservée aux seul dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre. Sous réserve d’être original, un dessin et modèle déposé bénéficie également d’une protection par le droit d’auteur.

AMSA Avocats vous assiste dans le cadre du dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI) et vous représente dans le cadre de procédures contentieuses relatives aux dessins et modèles.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur a pour objet la protection des œuvres de l’esprit, originales et expressions directes de la personnalité de leur auteur (œuvres plastiques, graphisme, illustrations, photographies, œuvres littéraires, audiovisuelles et cinématographiques, musicales, architecturales, typographiques, design, arts appliqués, etc) .

AMSA Avocats vous assiste à la fois dans le cadre de la rédaction et de la négociation contractuelle et dans le cadre d’éventuels contentieux.

Noms de domaine

Dans le cadre du développement de leur activité, la plupart des entreprises utilisent internet et déposent un nom de domaine auprès du bureau d’enregistrement appelé Registar. Il arrive toutefois, que d’autres personnes déposent un nom de domaine identique avec une extension différente ce qui risque de concurrencer cette activité.

Pour mettre fin à ces conflits entre deux noms de domaines ou entre un nom de domaine et une marque, plusieurs procédures existent, et notamment la procédure UDRP (« Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy »).

AMSA Avocats vous assiste dans le cadre de cette procédure devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (recherche de l’identité du Registrar et du défendeur, choix des experts, argumentation juridique, etc.) afin d’assurer la protection de vos noms de domaine.