DROIT DE L’INFORMATIQUE

Conseil

Dans le cadre de vos projets informatiques, AMSA Avocats intervient dans le cadre de la rédaction, l’audit et la négociation de vos contrats informatiques:

  • Contrats d’intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, etc.) ;
  • Contrats d’externalisation informatique (help desk, TMA, SaaS, IaaS, etc.) ;
  • Contrats d’infogérance ;
  • Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres, etc.) ;
  • Contrats de maintenance et de support ;
  • Contrats de développement informatique ;
  • Contrats d’hébergement de sites web ;
  • Contrats d’outsourcing (hardware / software) ;
  • Contrats de distribution de logiciels.

AMSA Avocats vous accompagne également dans la conduite de vos projets informatiques:

  • Rédaction de cahiers des charges ;
  • Rédaction d’appels d’offre ;
  • Rédaction de plan d’assurance qualité ;
  • Gestion du risque juridique.

Contentieux

Conseils et contentieux sont considérés au sein d’AMSA Avocats comme indissociables car la négociation du contrat doit permettre d’anticiper l’efficacité judiciaire de ses stipulations.

AMSA Avocats intervient dans tous les litiges informatiques liés à l’activité de l’entreprise (projets informatiques, action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, etc.)

Que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant les juridictions, AMSA Avocats vous représente et vous assiste dans l’exercice des voies de recours et d’exécution ou dans la recherche de solutions transactionnelles.