DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • Droit des marques

AMSA Avocats vous assiste et vous conseille afin de protéger vos droits en tant que titulaires de signes distinctifs (marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes).

  • Dessins et modèles

AMSA Avocats vous assiste dans le cadre du dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI) et vous représente dans le cadre de procédures contentieuses relatives aux dessins et modèles.

  • Droit d’auteur

AMSA Avocats vous assiste à la fois dans le cadre de la rédaction et de la négociation contractuelle et dans le cadre d’éventuels contentieux.

  • Noms de domaine

AMSA Avocats vous assiste dans le cadre de cette procédure devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (recherche de l’identité du Registrar et du défendeur, choix des experts, argumentation juridique, etc.) afin d’assurer la protection de vos noms de domaine.

DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
  • Droit de l’Informatique

Dans le cadre de vos projets informatiques, AMSA Avocats intervient dans le cadre de la rédaction, l’audit et la négociation de vos contrats informatiques mais également dans tous les litiges informatiques  liés à l’activité de l’entreprise. 

  • Droit de l’Internet et Commerce électronique

AMSA Avocats conseille et assiste les entreprises et les particuliers, concernant l’ensemble des problématiques liées au Droit de l’Internet et du E-Commerce.

  • Droit des données personnelles et vie privée

AMSA Avocats vous accompagne dans l’audit de vos systèmes d’information et conseille les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) dans l’organisation et la mise en oeuvre de leurs missions.