DROIT DES SOCIÉTÉS

AMSA Avocats vous assiste dans le cadre de la structuration de votre société:

  • Constitution de sociétés (choix de la structure / statuts / gestion et suivi des formalités)
  • Gestion des relations entre actionnaires/ associés (pacte d’actionnaires / clause statutaire)
  • Suivi juridique de sociétés (rédaction de la documentation préparatoire à la tenue des assemblées générales, conseil d’administration, conseil de surveillance ou autres organes de direction ou de contrôle / rédaction des PV / assistance pendant les assemblées, etc.)
  • Statut des dirigeants (examen des règles de cumul du contrat de travail et du mandat social / rémunération / intéressement / protection, etc.)
  • Opérations sur le capital
  • Opérations de restructuration (transformation de sociétés / transmission universelle de patrimoine / création de filiales et holdings / LBO / LMBO/ OBO, etc.