TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) juge les conflits d’ordre administratif entre les Caisses de sécurité sociale et les usagers et notamment les litiges portant sur les prestations sociales, les affiliations au régime de la sécurité sociale et les contestations en matière de cotisations sociales.

AMSA Avocats vous assiste dans le cadre de vos litiges avec la Caisse RSI, l’URSSAF, etc. et vous représente pour toutes contestations de décisions prises par les Commissions de recours amiable (CRA).