ACTUALITES

Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI

Après deux années de travail, le 12 septembre 2011, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a publié son nouveau Règlement d’arbitrage entré en vigueur le 1er janvier 2012 qui remplace ainsi la dernière version en date de 1998. L’arbitrage est le mode naturel résolution des litiges dans le domaine du... Lire l'article

Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d’œuvres d’art

Le développement des sites d’enchères en ligne il y a une dizaine d’années avait suscité des polémiques notamment sur le point de savoir si ces activités entraient ou non dans le champ de la réglementation sur les ventes aux enchères. La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères... Lire l'article